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Première analyse du contrôle chinois des exportations d'IA de pointe : annonce n° 48 du ministère du Commerce pour 2026

Titre original:China's First Frontier AI Export Controls: Mofcom Announcement No. 48

Résumé IA

Le ministère du Commerce et le ministère des Sciences et Technologies de Chine ont publié le 16 octobre 2026 l'annonce n° 48, proposant d'ajouter 40 technologies au catalogue des technologies interdites ou restreintes à l'exportation, dont 23 liées à l'IA ; l'obligation d'enregistrement temporaire des exportations est déjà en vigueur.

Points clés

  • Le ministère du Commerce et le ministère des Sciences et Technologies de Chine ont publié le 16…
  • dont 23 liées à l'IA
  • l'obligation d'enregistrement temporaire des exportations est déjà en vigueur.

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原文梳理了中国出口管制草案对模型权重、Agent 架构和企业组织结构的监管边界,并给出可操作的合规清单。

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Orange News : Première analyse du contrôle chinois des exportations d'IA de pointe : annonce n° 48 du ministère du Commerce pour 2026. 23. octobre 2026. https://new.nat6.net/fr/news/bqznjv1lm6c1gpnntjtnqhwe6/

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