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La Haute Cour de Delhi juge que l'entraînement d'OpenAI sur les contenus d'ANI ne viole pas le droit d'auteur

Titre original:德里高等法院裁定 OpenAI 利用印媒 ANI 内容训练 AI 未侵犯版权

Résumé IA

La Haute Cour de Delhi a estimé que l'utilisation par OpenAI de contenus de l'agence Asian News International (ANI) pour entraîner son IA ne constitue pas une violation du droit d'auteur. Le juge Amit Bansal considère que cette pratique relève de l'exception de fair use pour la recherche prévue par la loi indienne sur le droit d'auteur, et qu'ANI n'a pas démontré que ChatGPT reproduisait directement ses contenus protégés. La cour note également qu'une injonction provisoire à ce stade pénaliserait les LLM en développement en Inde et les nombreux utilisateurs de ChatGPT gratuits.

Points clés

  • La Haute Cour de Delhi a estimé que l'utilisation par OpenAI de contenus de l'agence Asian News…
  • Le juge Amit Bansal considère que cette pratique relève de l'exception de fair use pour la…
  • La cour note également qu'une injonction provisoire à ce stade pénaliserait les LLM en…

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印度法院认定训练数据属于合理使用,这是 OpenAI 在版权战中的首次重要胜利,可能影响全球类似案件的走向,值得关注。

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Orange News : La Haute Cour de Delhi juge que l'entraînement d'OpenAI sur les contenus d'ANI ne viole pas le droit d'auteur. 28. juillet 2026. https://new.nat6.net/fr/news/cms4b9e8401zrroepw4fw8oka/

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